Conditions générales d'utilisation

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont l’initiale est une majuscule ont une signification définie dans le cadre des présentes conditions. Que ces termes soient au singulier ou au pluriel, leur signification reste identique.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales :

  • Affilié : désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une autre partie. Par "contrôle", on entend la détention de 50 % ou plus des actions ou autres titres conférant un droit de vote à l’élection des administrateurs ou d’autres dirigeants.
  • Entreprise : fait référence à Roberts-Balistreri (désignée ci-après par "l'entreprise", "nous", "notre" ou "nos").
  • Appareil : désigne tout équipement permettant d'accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
  • Service : désigne notre site web.
  • Service de médias sociaux tiers : désigne tout service ou contenu fourni par un tiers (y compris des données, informations, produits ou services) qui peut être affiché ou rendu disponible via notre Service.
  • Site Web : désigne Roberts-Balistreri, accessible via l'URL https://semisammis.com
  • Vous : désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

Remerciements

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre Service et constituent un accord entre vous et l'entreprise. Elles précisent les droits et obligations de chaque utilisateur en lien avec l'utilisation du Service.

Votre accès à notre Service, ainsi que son utilisation, sont soumis à votre acceptation des présentes conditions. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs ou autres personnes accédant au Service.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.

Vous confirmez avoir plus de 18 ans, car l'entreprise n'autorise pas l'utilisation du Service par des personnes de moins de 18 ans.

L'accès et l'utilisation du Service sont également soumis à l'acceptation de notre Politique de confidentialité. Celle-ci décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles, ainsi que vos droits en matière de confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant d'utiliser notre Service.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers sur lesquels l'entreprise n'exerce aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables des contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces tiers. Vous reconnaissez que l'entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de ces sites tiers.

Nous vous encourageons à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à votre accès au Service, sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

En cas de résiliation, vos droits d'utilisation du Service prendront fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Indépendamment des éventuels dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions est limitée au montant que vous avez payé via le Service ou à 100 USD si aucun paiement n'a été effectué.

Dans la mesure permise par la législation en vigueur, ni l'entreprise ni ses fournisseurs ne seront responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires (y compris la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité ou les préjudices corporels), même si la société a été avertie de la possibilité de tels dommages.

Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie expresse ou implicite. L'entreprise décline toute responsabilité quant aux erreurs ou interruptions du Service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du pays, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois.

Résolution des litiges

En cas de litige concernant l'utilisation du Service, vous acceptez d'essayer de résoudre le problème à l'amiable en contactant l'entreprise.

Utilisateurs de l'Union européenne

Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez des protections légales impératives de votre pays de résidence.

Conformité aux lois américaines

Vous déclarez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par le gouvernement américain comme soutenant des activités terroristes, et que (ii) vous ne figurez pas sur une liste d’entités restreintes par les États-Unis.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s'appliquer pleinement.

Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'exécution d'une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à l'exécution d'autres dispositions ultérieurement.

Traduction

Si les présentes conditions ont été traduites dans une autre langue, la version anglaise prévaut en cas de litige.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. Si une modification majeure est effectuée, un préavis d'au moins 30 jours sera donné. En continuant à accéder au Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les conditions révisées.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]